Instruments de la politique monétaire

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Instruments de la politique monétaire

Instruction n°02-2023 du 13 avril 2023 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.

Instruction n°02-2021 du 7 février 2021 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.

Instruction n°09-2020 du 14 septembre 2020 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.

Instruction n°08-20 du 29 avril 2020 modifiant l’instruction n°06-2016 du 1^er septembre 2016 relative aux opérations d’open market portant refinancement des banques.

Instruction n°07-20 du 29 avril 2020 relative au taux d’intérêt directeur applicable aux opérations principales de refinancement.

Instruction n°06-2020 modifiant et complétant l’instruction
n° 02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.

Instruction n°02-2020 du 10 mars 2020 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.

Instruction n°02-2019 du 05 décembre 2019 modifiant et complétant l’Instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.

Instruction n°01-2019 du 14 février 2019 modifiant et complétant l’Instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.

Instruction n°03-2018 du 31 mai 2018 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.

Instruction n°04-2017 du 31 juillet 2017 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.

Instruction n°03-2017 du 12 avril 2017 fixant le taux de réescompte.

Instruction n°02-2017 du 1^er mars 2017 complétant l’instruction
n°02-2016 fixant le mode opératoire des opérations d’escompte et de réescompte d’effets publics et prives en faveur des banques et établissements financiers et d’avances et crédits aux banques.

Instruction n°01-2017 du 1er mars 2017 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.

Instruction n°09-2016 du 26 octobre modifiant l’instruction n°02-09 du 25 février 2009 relative aux taux d’intérêt applicable a la facilite de dépôt rémunère.

Instruction n°07-2016 du 1er septembre 2016 relative à la facilite de prêt marginal.

Instruction n°06-2016 du 1er septembre 2016 relative aux opérations d’open market portant refinancement des banques.

Instruction n°05-2016 du 1er septembre 2016 fixant le taux de réescompte.

Instruction n°03-2016 du 25 avril 2016 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.

Instruction n°02-2016 du 24 mars 2016 fixant le mode opératoire des opérations d’escompte et de réescompte d’effets publics et prives en faveur des banques et établissements financiers et d’avances et crédits aux banques.

Instruction n°02-2013 du 23 avril 2013 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.

Instruction n°01-2013 du 15 janvier 2013 relative aux reprises de liquidité.

Instruction n°01-2012 du 29 avril 2012 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.

Instruction n°04-2010 du 15 décembre 2010 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligataires.

Instruction n°03-2009 du 25 février 2009 modifiant l’instruction n°02-2008 relative au régime des réserves obligatoires.

Instruction n°02-2009 du 25 février 2009 relative au taux d’intérêt applicable à la facilite de dépôt rémunère.

Instruction n°02-2008 du 11 mars 2008 modifiant l’instruction n°01-05 relative au régime des réserves obligatoires.

Instruction n°13-2007 du 24 décembre 2007 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.

Instruction n°12-2007 du 24 décembre 2007 relative au taux d’intérêt applicable à la facilite de dépôt rémunéré.

Instruction n°06-2007 du 11 juin 2007 relative au taux d’intérêt applicable à la facilite de dépôt rémunère.

Instruction n°08–2005 du 14 août 2005 relative au taux d’intérêt applicable à la facilite de dépôt rémunère.

Instruction n°04-2005 du 14 juin 2005 relative à la facilite de dépôt rémunère.

Instruction n°01-2005 du 13 janvier 2005 modifiant l’instruction n°02-04 relative au régime des réserves obligatoires.

Instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires.

Instruction n°01-2004 du 04 mars 2004 fixant le taux de réescompte.

Instruction n°02-2003 du 29 mai 2003 fixant le taux de réescompte.

Instruction n°06-2002 du 11 décembre 2002 modifiant l’instruction n°01-2001 relative au régime de réserve obligatoire.

Instruction n°02-2002 du 11 avril 2002 portant introduction de la reprise de liquidité sur le marché monétaire.

Instruction n°01-2002 du 17 janvier 2002 fixant le taux de réescompte.

Instruction n°06-2001 du 06 décembre 2001 modifiant l’instruction n°01-2001 relative au régime de réserve obligatoire.

Instruction n°04-2001 du 13 mai 2001 modifiant l’instruction n°01-2001 relative au régime de réserve obligatoire.

Instruction n°01-2001 du 11 février 2001 relative au régime de réserve obligatoire.

Instruction n°08-2000 du 21 octobre 2000 fixant le taux de réescompte.

Instruction n°01-2000 du 26 janvier 2000 fixant le taux de réescompte.

Instruction n°05-99 du 09 septembre 1999 fixant le taux de réescompte.

Instruction n°01-98 du 08 février 1998 fixant le taux de réescompte.

Instruction n°09-97 du 17 novembre 1997 fixant le taux de réescompte.

Instruction n°06-97 du 28 juin 1997 modifiant l’instruction n°16-94 du 09 avril 1994 relative aux instruments de conduite de la politique monétaire et au refinancement des banques.

Instruction n°05-97 du 28 juin 1997 fixant le taux de réescompte.

Instruction n°04-97 du 21 avril 1997 fixant le taux de réescompte.

Instruction n°05-96 du 27 août 1996 modifiant l’Instruction n°16-94 du 09 avril 1994 relative aux instruments de conduite de la politique monétaire et au refinancement des banques.

Instruction n°73-94 du 28 novembre 1994 relative au régime de réserves obligatoires

Instruction n°16-94 du 09 avril 1994 relative aux instruments de conduite de la politique monétaire et au refinancement des banques.

Instruction n°07-91 du 03 avril 1991 relative a la conduite de l’assainissement et du refinancement des banques.

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