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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Instructions / Commercialisation et normalisation de produits et services bancaires

Commercialisation et normalisation de produits et services bancaires

Instruction n°11-2021 du 1er décembre 2021 portant modification de la date de règlement des effets de commerce.

Instruction n°05-2021 du 26 mai 2021 portant règles particulières applicables au compte bancaire de campagne électorale.

Instruction n°03-2021 du 15 février 2021, modifiant et complétant l’Instruction n°01-2020 du 16 février 2020 portant normalisation de la Lettre de Change et du Billet à Ordre.

Instruction n°12-2020 du 25 novembre 2020 portant normalisation de la carte bancaire.

Instruction n°11-2020 du 27 octobre 2020 précisant les éléments du dossier à fournir à l’appui de la demande d’autorisation de commercialisation d’un nouveau produit ou service bancaire par les banques et les établissements financiers.

Instruction n°01-2020 du 16 février 2020 portant “normalisation de la lettre de change et du billet à ordre”.

Instruction n°02-2005 du 24 février 2005 portant mise en œuvre des normes d’échanges interbancaires des instruments de paiement.

Instruction n°05-2004 du 02 août 2004 portant normalisation de la carte bancaire.

Instruction n°64-94 du 28 septembre 1994 portant normalisation de la carte bancaire.

Instruction n°63-94 du 28 septembre 1994 portant “normalisation du virement et du versement bancaires”.