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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Règlements / Normes prudentielles applicables aux banques et établissements financiers

 

Normes prudentielles applicables aux banques et établissements financiers

Règlement n°2014-03 du 16 février 2014 relatif aux classement et provisionnement des créances et des engagements par signature des banques et établissements financiers.
(JO n°56 du 25 septembre 2014)

Règlement n°2014-02 du 16 février 2014 relatif aux grands risques et aux participations.
(JO n°56 du 25 septembre 2014)

Règlement n°2014-01 du 16 février 2014 portant coefficients de solvabilité applicables aux banques et établissements financiers.
(JO n°56 du 25 septembre 2014)

Règlement n°2011-04 du 24 mai 2011 portant identification, mesure, gestion et contrôle du risque de liquidité.
(JO n°54 du 02 octobre 2011)

Règlement n°2004-04 du 19 juillet 2004 fixant le rapport dit “coefficient de fonds propres et de ressources permanentes”.
(JO n°67 du 24 octobre 2004)

Règlement n°95-04 du 20 avril 1995 modifiant et complétant le règlement n°91-09 du 14 août 1991 fixant les règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers.
(JO n°39 du 23 juillet 1995)

Règlement n°91-09 du 14 août 1991 fixant les règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers.
(JO n°24 du 29 mars 1992)