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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Les notes aux banques / Année 2016
Note n°01/2016/DGCRB du 23 octobre 2016 relative au cadre pratique d’intervention sur le marché monétaire interbancaire.
Note n°02-2016 du 28 décembre 2016 relative aux modalités pratiques de l’instruction n°08-2016 du 1er septembre 2016 relative aux modalités de fixation des taux excessifs.
