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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Les notes aux banques / Année 2024
Note n° 01/DGC du 18 septembre 2024
Note n°01 – 2024 relative aux seuils des taux d’intérêt excessifs applicables au titre du deuxième semestre 2024
Note n°02 – 2023 relative aux seuils des taux d’intérêt excessifs applicables au titre du premier semestre 2024
