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Organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes
Le choix d’un régime adéquat de change a toujours été au centre de débats dans la macroéconomie internationale. L’Algérie Post indépendance, a opté pour plusieurs régimes de change afin d’adapter les instruments de la politique de change aux exigences du développement de l’économie nationale et des contraintes qu’elle subit.
L’initiation de la libéralisation du commerce extérieur et du régime de change en avril 1994, dans le cadre de la conduite de programme de stabilisation a permis d’engager le rééquilibrage des prix relatifs à travers l’ajustement du taux de change du Dinar, appuyé par une conduite rigoureuse de politique monétaire et financière appropriées.
De plus, l’importance de la reconstitution des réserves de change a permis de donner une convertibilité commerciale effective au Dinar.
En Octobre 1994, l’introduction des séances de fixing du taux du Dinar a consacré le passage d’un régime de change ” fixe ” à une flexibilité accrue du taux de change déterminé par adjudication. Par ailleurs, l’élargissement du champ de libéralisation des importations au début de l’année 1995 et le passage à la convertibilité des dépenses ont permis le passage au régime du marché interbancaire des changes qui constitue la phase ultime de la réforme du marché des changes qui est régi par le règlement n°95-08 du 23 Décembre 1995.
Le cours du Dinar sera déterminé sur ce marché avec un rôle actif des banques et établissements financiers, l’objectif étant d’assurer une allocation efficiente des ressources en devises.
Le cours du Dinar est fixé officiellement en confrontant l’offre unique de la Banque d’Algérie et la demande de devises des banques commerciales.
La politique de change mise en place par la Banque d’Algérie a pour objectif le maintien du taux de change effectif réel du Dinar à son niveau d’équilibre déterminé par les fondamentaux de l’économie nationale que sont le prix du pétrole, le différentiel de l’inflation et de la productivité entre l’Algérie et ses partenaires commerciaux étrangers.
Cadre réglementaire :
Les règlements :
- Le règlement Banque d’Algérie n°95-08 du 23 Décembre 1995 relatif au marché interbancaire des changes
- Règlement n°2017-01 du 10 juillet 2017 relatif au marché interbancaire des changes et aux instruments de couverture du risque de change. (JO n°55 du 26 septembre 2017 p24)
- Le règlement n°20-04 du 15 Mars 2020 relatif au marché interbancaire des changes, des opérations de trésorerie devise et aux instruments de couverture du risque de change
Les instructions :
- L’instruction Banque d’Algérie n°78/95 du 26/12/1995, portante règles relatives aux positions de change
- L’instruction Banque d’Algérie n°79/95 du 26/12/1995, portante organisation et fonctionnement du marché des changes
- L’instruction Banque d’Algérie n°04-2011 du 19/10/2011, modifiant et complétant l’instruction du 79/95 la 26/12/1995 portante organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes
- Instruction N°06-2017 du 26 novembre 2017 portant organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes, annulant et remplaçant l’instruction N°79-95
Les notes :
Présentation du Marché Interbancaire des Changes :
Le règlement N°2020-04 du 15 Mars 2020 relatif au marché interbancaire des changes, des opérations de trésorerie devise et aux instruments de couverture de risque de change définit dans son article 2 et 4 : Le marché interbancaire des changes est un marché entre banques et établissements financiers, intermédiaires agréés. Il regroupe toutes les opérations de change au comptant ou à terme entre monnaie nationale et devises étrangères librement convertibles. Les intermédiaires agréés peuvent conclure entre eux, pour leur compte ou pour le compte de leur clientèle, des opérations de trésorerie en devise.
Dans le cadre de ces opérations, les intermédiaires agréés peuvent utiliser leur propre trésorerie en devise (fonds propres), et doivent respecter les mêmes règles de fonctionnement et d’habilitation que celles régissant la trésorerie Dinar. Ils sont, autorisés ainsi à prendre des dépôts en devises de la clientèle, et à accorder à cette dernière des prêts en devises.
Le marché interbancaire des changes s’organise ainsi en trois compartiments :
Les intermédiaires agréés sont autorisés à effectuer, pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle, des opérations de couverture de risque de change devises contre Dinar.
Dans le cadre de la couverture du risque de change, les intermédiaires agréés peuvent effectuer les opérations ci-après :
- Opérations de change à terme ;
- Options de change vanille “de type européen” ;
- Contrats de swap ;
- Achat de devises au comptant, livrables à terme. Ces achats sont exclusivement destinés à la clientèle disposant de sa propre trésorerie en Dinar. Cette catégorie d’opérations peut être conclue avec la Banque d’Algérie sur les devises qu’elle détient dans ses réserves de change.
- Le compartiment des opérations de trésorerie de devises.
Le marché interbancaire des changes est un marché non localisé où les intervenants peuvent y réaliser des transactions de façon continue durant tous les jours ouvrés et sont tenus d’afficher à titre indicatif les cours de change au comptant, à l’achat et à la vente des devises habituellement traitées contre le Dinar.
Les opérations et les ressources utilisées au marché interbancaire des changes et les engagements envers l’étranger
Afin d’assurer la liquidité du marché interbancaire des changes et la couverture des engagements envers l’étrangers, la Banque d’Algérie laisse à la disposition des intermédiaires agrées certaines catégories de ressources en devises qui sont (selon l’article 9 du règlement N°2020-04 du 15 Mars 20) :
- Les montants provenant d’achats effectués sur le marché interbancaire des changes ;
- Les recettes provenant des exportations des biens hors hydrocarbures et celles provenant de l’exportation des produits miniers, et des services ;
- Les soldes des comptes en devises de l’ensemble de la clientèle ;
- Les sommes provenant de tout crédit financier ou d’emprunt en devises contractés par les intermédiaires agréés pour leurs besoins propres ou pour ceux de leur clientèle ;
- Toute autre ressource que définira la Banque d’Algérie.
Les engagements envers l’étranger sont (selon l’article 8 du règlement N°2017-01 du 10 juillet 2017) :
- Les avances sur recettes provenant des exportations hors hydrocarbures et produits miniers ;
- Les acomptes relatifs aux contrats d’importation ;
- Les importations de biens et de services ;
- Le service de la dette extérieure ;
- Toutes autres obligations de paiement conformes à la législation et la réglementation en vigueur.
