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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Règlements / Instruments de la politique monétaire

Instruments de la politique monétaire

Règlement n°2021-02 du 10 juin 2021 portant programme spécial de refinancement.
(JO n°49 du 22 juillet 2021)

Règlement n°2020-09 du 28 décembre 2020 modifiant et complétant le règlement n°2009-02 du 26 mai 2009, modifié et complété, relatif aux opérations, instruments et procédures de politique monétaire.
(JO n°07 du 31 janvier 2021)

Règlement n°2017-03 du 06 décembre 2017 modifiant et complétant le règlement n°2009-02 du 26 mai 2009 relatif aux opérations, instruments et procédures de politique monétaire.
(JO n°03 du 24 janvier 2018)

Règlement n°2016-03 du 28 juillet 2016 complétant le règlement n°2015-01 du 19 février 2015 relatif aux opérations d’escompte d’effets publics, de réescompte d’effets privés, d’avances et crédits aux banques et établissements financiers.
(JO n°56 du 25 septembre 2016)

Règlement n°2015-01 du 19 février 2015 relatif aux opérations d’escompte d’effets publics, de réescompte d’effets privés, d’avances et crédits aux banques et établissements financiers.
(JO n°37 du 8 juillet 2015)

Règlement n°2009-02 du 26 mai 2009 relatif aux opérations, instruments et procédures de politique monétaire.
(JO n°53 du 13 septembre 2009)

Règlement n°2004-02 du 4 mars 2004 fixant les conditions de constitution des réserves minimales obligatoires.
(JO n°27 du 28 avril 2004)

Règlement n°2000-01 du 13 février 2000 relatif aux opérations de réescompte et de crédit aux banques et établissements financiers.
(JO n°12 du 12 mars 2000)