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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Instructions / Refinancement
Instruction n°08-20 du 29 avril 2020 modifiant l’instruction n°06-2016 du 1er septembre 2016 relative aux opérations d’open market portant refinancement des banques.
Instruction n°07-20 du 29 avril 2020 relative au taux d’intérêt directeur applicable aux opérations principales de refinancement.
Instruction n°06-16 du 1er septembre 2016 relative aux opérations d’open market portant refinancement des banques.
Instruction n°06-97 du 28 juin 1997 modifiant l’instruction n°16-94 du 09 avril 1994 relative aux instruments de conduite de la politique monétaire et au refinancement des banques.
Instruction n°05-96 du 27 août 1996 modifiant l’Instruction n°16-94 du 09 avril 1994 relative aux instruments de conduite de la politique monétaire et au refinancement des banques.
Instruction n°77-95 du 25 décembre 1995 modifiant et complétant l’instruction n°16-94 du 09 avril 1994 relative aux instruments de conduite de la politique monétaire et au refinancement des banques.
Instruction n°55-95 du 1er août 1995 modifiant l’instruction n°16-94 du 09 avril 1994 relative aux instruments de conduite de la politique monétaire et au refinancement des banques.
Instruction n°16-94 du 09 avril 1994 relative aux instruments de conduite de la politique monétaire et au refinancement des banques.
Instruction n°07-91 du 03 avril 1991 relative a la conduite de l’assainissement et du refinancement des banques.