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Cadre législatif et règlementaire
Règlement n°92-01 du 22 mars 1992 portant organisation et fonctionnement de la “Centrale des risques”.JO n°08 du 7 février 1993
Règlement n°92-02 du 22 mars 1992 portant organisation et fonctionnement de la “Centrale des impayés”.JO n°08 du 7 février 1993
Règlement n°92-03 du 22 mars 1992 relatif à la prévention et à la lutte contre l’émission de chèques sans provision.
Règlement n°92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes.
Règlement n°92-05 du 22 mars 1992 concernant les conditions que doivent remplir les fondateurs, dirigeants et représentants des banques et établissements financiers.(JO n°08 du 7 février 1993)
Règlement n°92-06 du 21 mai 1992 portant création d’une série de billets de banque de mille (1.000, cinq cents (500), deux cents (200), cents (100) et cinquante (50) dinars algériens.JO n°48 du 3 septembre 1995
Règlement n°92-08 du 17 novembre 1992 portant plan de comptes bancaire et règles comptables applicables aux banques et établissements financiers.JO n°13 du 28 février 1993
Règlement n°92-09 du 17 novembre 1992 relatif à l’établissement à la publication des comptes individuels annuels des banques et établissements financiers.JO n°15 du 7 mars 1993
Règlement n°92-10 du 17 novembre 1992 modifiant et complétant le règlement n° 91-06 du 16 mai 1991 fixant les conditions d’attribution d’allocations en devises à l’occasion d’hospitalisation et/ou de décès de nationaux à l’étranger. JO n°15 du 7 mars 1993
