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Cadre législatif et règlementaire

Lois monnaie et crédit
Les instructions
Les règlements
Les notes aux banques
Les lignes directrices

Année 1996

Règlement n°96-01 du 13 mars 1996 portant émission et mise en circulation d’un billet de banque de cinq cents (500) dinars algériens.
JO n°31 du 22 mai 1996)

Règlement n°96-02 du 13 mars portant émission et mise en circulation d’un billet de banque de deux cents (200) dinars algériens.
JO n°31 du 22 mai 1996

Règlement n°96-03 du 13 mars portant émission et mise en circulation d’un billet de cents (100) dinars algériens.
JO n°31 du 22 mai 1996

Règlement n°96-04 du 13 mars portant création, émission et mise en circulation d’une pièce de monnaie métallique de cent (100) dinars algériens.
JO n°31 du 22 mai 1996

Règlement n°96-05 du 23 mai portant frappe et émission d’une pièce de monnaie métallique de deux (2) dinars en or.
JO n°36 du 12 juillet 1996

Règlement n°96-06 du 3 juillet fixant les modalités de constitution des sociétés de crédit-bail et les conditions de leur agrément.
(JO n°66 du 03 novembre 1996)

Règlement n°96-07 du 3 juillet portant organisation et fonctionnement de la Centrale de Bilans.
(JO n°64 du 27 octobre 1996)