Cadre législatif et règlementaire
Année 1997
Règlement n°97-01 du 08 janvier 1997 portant comptabilisation des opérations sur titres.
JO n°68 du 15 Octobre 1997
Règlement n°97-03 du 17 novembre 1997 relatif à la Chambre de Compensation.
JO n°17 du 25 mars 1998
Règlement n°97-01 du 31 décembre 1997 relatif au système de garantie des dépôts bancaires.
(JO n°17 du 25 mars 1998)
