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Année 2000

Règlement n°2000-01 du 13 Février 2000 relatif aux opérations de réescompte et de crédit aux banques et établissements financiers.
(JO n°12 du 12 mars 2000)

Règlement n°2000-02 du 2 Avril 2000 modifiant et complétant le Règlement n°93-01 du 03 Janvier 1993 fixant les conditions de constitution de banque et d’établissement financier et d’installation de succursale de banque et d’établissement financier étranger.
JO n°27 du 10 mai 2000

Règlement n°2000-03 du 2 Avril 2000 relatif aux investissements étrangers.
Règlement en vigueur, non publié sur le JO

Règlement n°2000-04 du 2 Avril 2000 relatif aux mouvements de capitaux au titre des investissements de portefeuille des non-résidents.
(Règlement en vigueur, non publié sur le JO)