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Cadre législatif et règlementaire

Lois monnaie et crédit
Les instructions
Les règlements
Les notes aux banques
Les lignes directrices

Année 2004

Règlement n°2004-01 du 4 mars 2004 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie.
JO n°27 du 28 avril 2004

Règlement n°2004-02 du 4 mars 2004 fixant les conditions de constitution des réserves minimales obligatoires.
JO n°27 du 28 avril 2004

Règlement n°2004-03 du 4 mars 2004 relatif au système de garantie des dépôts bancaires.
JO n°35 du 02 juin 2004

Règlement n°2004-04 du 19 juillet 2004 fixant  le rapport dit “coefficient de fonds  propres et de ressources permanentes”.
(JO n°67 du 24 octobre 2004)

Règlement n°2004-05 du 21 octobre 2004 portant création d’une pièce commémorative de monnaie métallique de cinquante (50) dinars algériens “50ème anniversaire du 1er novembre 1954”.
JO n°67 du 24 octobre 2004

Règlement n°2004-06 du 21 octobre 2004 portant frappe et émission d’une pièce commémorative de monnaie métallique de cinquante (50) dinars algériens “50ème anniversaire du 1er novembre 1954”.
JO n°67 du 24 octobre 2004