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Cadre législatif et règlementaire

Lois monnaie et crédit
Les instructions
Les règlements
Les notes aux banques
Les lignes directrices

Année 2005

Règlement n°2005-01 du 5 mars 2005 portant création et émission et mise en circulation d’un billet de banque commémoratif de mille (1.000) dinars algériens.
JO n°17 du 06 mars 2005

Règlement n°2005-02 du 5 mars 2005 modifiant et complétant le règlement n°95-01 du 28 février 1995 portant dérogation  en faveur de la caisse nationale de la mutualité agricole « CNMA » pour effectuer des opérations de banque.
JO n°47 du 06 juillet 2005

Règlement n°2005-03 du 6 JUIN 2005 relatif aux investissements étrangers.
JO n°53 du 31 juillet 2005

Règlement n°2005-04 du 13 octobre 2005 portant sur le système de règlements bruts en temps réel de gros montants et paiements urgents.
JO n°02 du 15 janvier 2006

Règlement n°2005-05 DU 15 décembre 2005 relatif à la prévention et à la lutte  contre le blanchiment d’argent  et le financement du terrorisme.
JO n°26 du 23 avril 2006

Règlement n°2005-06 du 15 décembre 2005 portant sur la compensation des chèques et autres instruments de paiement de masse.
JO n°26 du 23 avril 2006

Règlement n°2005-07 du 28 décembre 2005 portant sur la sécurité des systèmes de paiement.
(JO n°37 du 04 juin 2006)