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Année 2011

Règlement n°2011-01 du 24 mars 2011 portant création d’un billet de Banque de deux mille (2000) dinars algériens.
(JO n°19 du 27 mars 2011)

Règlement n°2011-02 du 24 mars 2011 portant émission et mise en circulation d’un billet de Banque de deux mille (2000) dinars algériens.
JO n°19 du 27 mars 2011

Règlement n°2011-03 du 24 mai 2011 relatif a la surveillance des risques interbancaires.
JO n°54 du 02 octobre 2011

Règlement n°2011-04 du 24 mai 2011 portant identification, mesure, gestion et contrôle du risque de liquidité.
JO n°54 du 02 octobre 2011

Règlement n°2011-05 du 28 juin 2011 portant traitement comptable des intérêts non recouvrés.
JO n°54 du 02 octobre 2011

Règlement n°2011-06 du 19 octobre 2011 modifiant et complétant le règlement n°07-01 du 15 muharram 1428 correspondant au 03 février 2007 relatif  aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.
JO n°08 du 15 février 2012

Règlement n°2011-07 du 19 octobre 2011 modifiant et complétant e règlement  n°08-01 du 20 janvier 2008 relatif au dispositif de prévention et de lutte contre l’émission de chèques sans provision.
JO n°08 du 15 février 2012

Règlement n°2011-08 du 28 novembre 2011 relatif au contrôle interne des banques et établissements financiers.
JO n°47 du 29 août 2012