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Année 2014

Règlement n°2014-01 du 16 février 2014 portant coefficients de solvabilité applicables aux banques et établissements financiers.
(JO n°56 du 25 septembre 2014)

Règlement n°2014-02 du 16 février 2014 relatif aux grands risques et aux participations.
(JO n°56 du 25 septembre 2014)

Règlement n°2014-03 du 16 février 2014 relatif aux classement et provisionnement des créances et des engagements par signature des banques et établissements financiers.
(JO n°56 du 25 septembre 2014)

Règlement n°2014-04 du 29 septembre 2014 fixant les conditions de transfert de capitaux a l’étranger au titre de l’investissement a l’étranger par les opérateurs économiques de droit algérien.
(JO n°63 du 22 octobre 2014)