À propos / Cadre législatif et règlementaire / Règlements / Règles comptables et déclarations statistiques par les banques et établissements financiers
Règles comptables et déclarations statistiques par les banques et établissements financiers
Règlement n°2011-05 du 28 juin 2011 portant traitement comptable des intérêts non recouvrés.
(JO n°54 du 02 octobre 2011)
Règlement n°97-01 du 08 janvier 1997 portant comptabilisation des opérations sur titres.
(JO n°68 du 15 Octobre 1997)
Règlement n°94-18 du 25 décembre 1994 portant comptabilisation des opérations en devises.
(JO n°10 du 26 février 1995)
