Carrière
Formation
Avis d’appels d’offres
Contact
Liens utiles
Cadre législatif et règlementaire
Instruction n°04-2019 du 31 décembre 2019 portant centralisation des risques bancaires liés aux entreprises et aux ménages.
Instruction n°05-2014 du 30 décembre 2014 portant modèles de déclaration des grands risques par les banques et établissements financiers.
Instruction n°04-2008 du 25 mars 2008 portant création d’une cellule interbancaire de gestion de risque et de crises.
Instruction n°56-94 du 07 septembre 1994 modifiant l’instruction n°70-92 du 24 novembre 1992 relative a la centralisation des risques bancaires et des opérations de crédit-bail.
Instruction n°70-92 du 24 novembre 1992 relative a la centralisation des risques bancaires et des opérations de crédit-bail.
