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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Instructions / Risques bancaires
Instruction n°02-2022 du 28 juillet 2022 relative à la gestion des risques en matière de domiciliation des opérations de commerce extérieur.
Instruction n°04-2019 du 31 décembre 2019 portant centralisation des risques bancaires liés aux entreprises et aux ménages.
Instruction n°05-2014 du 30 décembre 2014 portant modèles de déclaration des grands risques par les banques et établissements financiers.
Instruction n°04-2008 du 25 mars 2008 portant création d’une cellule interbancaire de gestion de risque et de crises.
Instruction n°07-2005 du 11 août 2005 modifiant et complétant l’instruction n°70/92 relative a la centralisation des risques bancaires et des opérations de crédit-bail.
Instruction n°56-94 du 07 septembre 1994 modifiant l’instruction n°70-92 du 24 novembre 1992 relative a la centralisation des risques bancaires et des opérations de crédit-bail.
Instruction n°71-92 du 24 novembre 1992 fixant les dispositions d’application du règlement n°92-03 du 22 mars 1992 relatif a la prévention et a la lutte contre l’émission de chèques sans provision.
