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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Règlements / Divers

Divers

Règlement n°2009-07 du 10 décembre 2009 modifiant le règlement n°95-01 du 28 février 1995 modifie portant dérogation en faveur de la caisse nationale de mutualité agricole «CNMA» pour effectuer des opérations de banque.

(JO n°15 du 07 mars 2010)

Règlement n°2005-02 du 5 mars 2005 modifiant et complétant le règlement n°95-01 du 28 février 1995 portant dérogation en faveur de la caisse nationale de la mutualité agricole « CNMA » pour effectuer des opérations de banque.

(JO n°47 du 06 juillet 2005)

Règlement n°97-03 du 17 novembre 1997 relatif à la Chambre de Compensation.

(JO n°17 du 25 mars 1998)

Règlement n°95-06 du 19 novembre 1995 relatif aux activités connexes des banques et établissements financiers.

(JO n°81 du 27 décembre 1995)

Règlement n°95-01 du 28 février 1995 portant dérogation en faveur de la Caisse nationale de Mutualité agricole « CNMA » pour effectuer des opérations de banque.
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(JO n°20 du 16 avril 1995)

Règlement n°94-12 du 2 juin 1994 relatif aux principes de gestion et d’établissement de normes dans le secteur financier.

(JO n°72 du 06 novembre 1994)

Règlement n°90-04 du 8 septembre 1990 relatif à l’agrément et à l’installation des concessionnaires et grossistes en Algérie.

(JO n°45 du 24 octobre 1990)