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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Instructions / Règles comptables et déclarations statistiques par les banques et établissements financiers

Règles comptables et déclarations statistiques par les banques et établissements financiers

Instruction n°08-2011 du 21 décembre 2011 portant déclaration des crédits rééchelonnés au titre du soutien financier de l’Etat.

Instruction n°03-2011 du 20 septembre 2011 portant états comptables périodiques des banques et établissements financiers.

Instruction n°05-2009 du 30 juillet 2009 relative a la déclaration des crédits consentis par une banque ou un établissement financier a une entreprise dont elle ou il détient une participation au capital.

Instruction n°06-2008 du 30 octobre 2008 portant l’établissement des situations comptables mensuelles (imprime modèle 20R) et ses annexes.

Instruction n°01-2008 du 09 mars 2008 relative a la collecte des renseignements concernant les crédits consentis aux particuliers par les banques, les établissements financiers et les coopératives d’épargne et de crédit.

Instruction n°08-2007 du 24 octobre 2007 portant création d’un comité de réflexion et de pilotage de la préparation du cadre règlementaire portant système comptable financier des banques et établissements financiers.

Instruction n°09-2005 du 28 août 2005 portant modalités et canevas de déclaration a la Banque d’Algérie des transferts/rapatriements 

Instruction n°03-2004 20 mai 2004 fixant les conditions et les modalités de déclaration des crédits extérieurs.

Instruction n°02-99 du 07 avril 1999 relative à la déclaration des crédits consentis par les banques et les établissements financiers à leurs dirigeants et actionnaires.

Instruction n°02-96 du 6 février 1996 relative à la déclaration à la Banque d’Algérie des opérations de change.

Instruction n°72-94 du 28 novembre 1994 portant mode de détermination du coût moyen pondère des ressources des banques et des établissements financiers en tant que base de fixation de leurs conditions débitrices.

Instruction n°43-94 du 11 juillet 1994 fixant les modalités d’application du règlement n°92-08 du 17 novembre 1992 portant plan de comptes bancaire et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers

Instruction n°32-91 du 24 octobre 1991 portant l’établissement des situations comptables mensuelles (imprime modèle 10r) et des annexes.