Compte bancaire (Instruction)

Cadre législatif et règlementaire Lois monnaie et crédit Les instructions Les règlements Les notes aux banques Les lignes directrices Compte bancaire Instruction n°05-2021 du 26 mai 2021 portant règles particulières applicables au compte bancaire de campagne électorale. Instruction n°03-2012  du 26 décembre 2012 fixant la procédure relative au droit au compte.