Transactions (Instruction)

Cadre législatif et règlementaire Lois monnaie et crédit Les instructions Les règlements Les notes aux banques Les lignes directrices Transactions Instruction n°05-2007 11 juin 2007 modifiant et complétant l’instruction n°02-07 relative aux opérations liées aux transactions courantes avec l’étranger. Instruction n°03-2007 du 31 mai 2007 relative a la  procédure de déclaration et de suivi des […]