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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Instructions / Règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque

Règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque

Instruction n°01-2022 du 3 janvier 2022 relative aux conditions de rémunération des comptes devises.

Instruction n°10-2021 du 21 novembre 2021 modifiant et complétant l’instruction n°08-2016 du 1er septembre 2016 relative aux modalités de fixation des taux excessifs

Instruction n°08-2016 du 1er septembre 2016 relative aux modalités de fixation des taux excessifs.

Instruction n°01/BA/DGRFE du 20 février 1991 relative aux conditions de rémunération des comptes devises.