Transfert des capitaux (règlement)

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Transfert de capitaux

Règlement n°2014-04 du 29 septembre 2014 fixant les conditions de transfert de capitaux à l’étranger au titre de l’investissement à l’étranger par les opérateurs économiques de droit algérien.
(JO n°63 du 22 octobre 2014)

Règlement n°90-03 du 8 septembre 1990 fixant les conditions et transfert des capitaux en Algérie pour financer des activités économiques et de rapatriement de ces capitaux et de leurs revenus.
(JO n°45 du 24 octobre 1990)

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