Carrière

Formation

Avis d’appels d’offres

Contact

Liens utiles

Carrière

Formation

Avis d’appels d’offres

Contact

Liens utiles

Carrière

Formation

Avis d’appels d’offres

Contact

Liens utiles

Carrière

Formation

Avis d’appels d’offres

Contact

Liens utiles

À propos

Histoire de la banque
Rôles et missions
Cadre législatif et règlementaire
Lois monnaie et crédit
Instructions / Règlements
Les notes aux banques
Les lignes directrices
Organisation
Organigramme

À propos / Cadre législatif et règlementaire / Règlements / Transfert de capitaux

Transfert de capitaux

Règlement n°2014-04 du 29 septembre 2014 fixant les conditions de transfert de capitaux à l’étranger au titre de l’investissement à l’étranger par les opérateurs économiques de droit algérien.
(JO n°63 du 22 octobre 2014)

Règlement n°90-03 du 8 septembre 1990 fixant les conditions et transfert des capitaux en Algérie pour financer des activités économiques et de rapatriement de ces capitaux et de leurs revenus.
(JO n°45 du 24 octobre 1990)