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À propos / Cadre législatif et règlementaire / Instructions / Transferts
Instruction n°02-2011 du 16 mai 2011 modifiant et complétant l’instruction n°08-2001 du 30 décembre 2001 fixant les conditions et les modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes modifiée.
Instruction n°01-2009 du 15 février 2009 relative au dossier en appui de la demande de transfert des revenus et produits de cession des investissements étranger.
Instruction n°07-2008 du 11 décembre 2008 modifiant et complétant l’instruction n°08-2001 du 30 décembre 2001 fixant les conditions et les modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes modifiée
Instruction n°01-2007 du 14 mars 2007 modifiant et complétant l’instruction n°08-2001 du 30 décembre 2001 fixant les conditions et les modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes modifiée.
Instruction n°10-2005 portant dossier de transfert de produits d’investissements mixtes ou étrangers.
Instruction n°09-2005 du 28 août 2005 portant modalités et canevas de déclaration a la Banque d’Algérie des transferts/rapatriements
Instruction n°06-2005 du 23 juin 2005 modifiant et complétant l’instruction n°08-2001 du 30 décembre 2001 fixant les conditions et les modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes.
Instruction n°03-2005 du 11 mars 2005 modifiant et complétant l’instruction n°08-2001 du 30 décembre 2001 fixant les conditions et les modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes.
Instruction n°04-2002 du 23 septembre 2002 déterminant les conditions et les modalités de transfert des budgets prévisionnels annuels de dépenses et de rapatriements des excédents de recettes des représentations a l’étranger des opérateurs économiques de droit algérien.
Instruction n°03-2002 du 23 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités de transfert de fonds en vue de la réalisation des investissements a l’étranger par les opérateurs économiques de droit algérien et le rapatriement des produits de ces investissements.
Instruction n°08-2001 du 30 décembre 2001 modifiant et remplaçant les dispositions de l’instruction n°05-2001 du 05 septembre 2001, fixant les conditions et les modalités d’émission de titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes.
Instruction n°05-2001 du 04 septembre 2001 modifiant et remplaçant l’instruction n°23-92 du 10 juin 1992 fixant les conditions et les modalités d’émission de titres de transport aérien ou maritime et de transfert des excédents de recettes.
Instruction n°02-2001 du 03 avril 2001 fixant les conditions de transfert des paiements extérieurs, des ordonnateurs publics du budget de l’état des budgets des collectivités locales, des budgets des offices publics et des budgets des établissements publics à caractère administratif, par les banques ou établissements financiers intermédiaires agrées
Instruction n°03-2000 du 25 avril portant détermination du dossier constitutif de demande de transfert des dividendes bénéfices et produits de la cession des investissements étrangers.
Instruction n°02-98 du 21 mai 1998 relative au transfert sur salaires perçus en Algérie par les travailleurs étrangers.
Instruction n°40-95 du 28 mai 1995 portant modification de l’Instruction n°23-92 du 10 juin 1992 fixant les conditions et les modalités d’émission de titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes.
Instruction n°92-94 du 29 décembre 1994 fixant les conditions et les modalités de transfert partiel des revenus réalisés par les personnes physiques.
Instruction n°23-92 du 10 juin 1992 fixant les conditions et les modalités d’émission de titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes.
Instruction n°07-91 du 23 octobre 1991 complétant l’instruction n°05-91 du 17 octobre 1991 fixant les modalités de transfert du produit de la vente des biens immobiliers et fonds de commerce appartenant à des ressortissants étrangers.
Instruction n°05-91 du 17 octobre 1991 fixant les modalités de transfert du produit de la vente des biens immobiliers et fonds de commerce appartenant a des ressortissants étrangers.
